Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8302 n° 2025004844
T. com. 8302, 14 avr. 2026, n° 2025004844
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Florence ADAGAS CAOU, Avocat au Barreau de Draguignan ET : SAS LE PETIT PARADIS [Adresse 2] Défaillan
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tcom 1601 n° 2025004844
T. com. 1601, 18 déc. 2025, n° 2025004844
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 004844 PROCEDURE : 2025/156 AUDIENCE DU 18/12/2025 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SARL SURFACE CREATION [Adresse 1], représent
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tcom 4502 n° 2025004844
T. com. 4502, 1 oct. 2025, n° 2025004844
JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 25 septembre 2025 par : SARL AMBERGER [Adresse 1] Activité : La restauration, tous typ
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tcom 5906 n° 2025004844
T. com. 5906, 22 sept. 2025, n° 2025004844
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société [G] LAND SAS Nom commercial : [G] LAND [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Location de matériel pour événementiel, prestation de
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