Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025004902
T. com. 6403, 6 mars 2026, n° 2025004902
N° PROCEDURE : 4157473 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004902 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/03/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 8401 n° 2025004902
T. com. 8401, 17 sept. 2025, n° 2025004902
Tribunal des activités économiques d'Avignon Septième chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004902 Demandeur (s) : Me Cyrielle DELEUZE SELARL ETUDE [E] représentée par Me Frédéric TORELLI et [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1]
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tcom 7501 n° 2025004902
T. com. 7501, 3 févr. 2025, n° 2025004902
*1DE/06/37/37/26* LRAR: -SAS [Q]&CO elle même représentée par son président M. [X] [Q] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2025004902 P.C. : P202500412 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugemen
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