Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3701 n° 2025004903
T. com. 3701, 25 nov. 2025, n° 2025004903
*1DE/00/26/32/04* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 25/11/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J234 N° de R.G. : 2025004903 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 03/06/2025, le Tribunal a ouvert u
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tcom 6403 n° 2025004903
T. com. 6403, 3 oct. 2025, n° 2025004903
N° PROCEDURE : 4157599 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004903 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/10/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6303 n° 2025004903
T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004903
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 Maintien période d'observation : TMJM (SARL) RG 2025 004903 PC 41225187 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 juin 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge Monsieu
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