Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 6502 n° 2025004910
T. com. 6502, 2 févr. 2026, n° 2025004910
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004910 (4156640) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 02/02/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du cons
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tcom 7102 n° 2025004910
T. com. 7102, 11 sept. 2025, n° 2025004910
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004910 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025199 JUGEMENT DU 11/09/2025 SUR REQUÊTE DU MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Monsieur le Vice-Procureur Charles PROST, [Adresse 1] DÉFENDEUR : Rôtisserie,
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