Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025004913
T. com. 6403, 6 mars 2026, n° 2025004913
N° PROCEDURE : 4158620 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004913 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/03/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 8701 n° 2025004913
T. com. 8701, 10 déc. 2025, n° 2025004913
R.G.: 2025004913TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/392Jugement du mercredi 10 décembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi dix décembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Jacques BOUDET et L
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tcom 7102 n° 2025004913
T. com. 7102, 28 août 2025, n° 2025004913
REPERTOIRE GENERAL : 2025 004913 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41017085 JUGEMENT DU 28/08/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite par, [O], [W], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : RENOVE HABITAT SERVICES SARL, [Adresse 2]
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tcom 7608 n° 2025004913
T. com. 7608, 3 juin 2025, n° 2025004913
Rôle 2025 004913 Jugement du 3 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'aud
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