Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8701 n° 2025004916
T. com. 8701, 3 déc. 2025, n° 2025004916
R.G.: 2025004916TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/375Jugement du mercredi 3 décembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi trois décembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU
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tcom 7102 n° 2025004916
T. com. 7102, 30 oct. 2025, n° 2025004916
REPERTOIRE GENERAL : 2025 004916 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41023266 JUGEMENT DU 30/10/2025 DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC 4 rue Emiland Menand 71331 Chalon-sur-Saône Cedex Représenté par Nathalie KIELWASSER, Vice-Procureure de la République DEFENDEUR : , [J], [Q] 5, boulevard
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