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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025004920

    T. com. 6403, 6 mars 2026, n° 2025004920

    N° PROCEDURE : 4158971 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004920 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/03/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9627ccdc6046d47f9be59
  • tcom 3303 n° 2025004920

    T. com. 3303, 12 janv. 2026, n° 2025004920

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004920 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté AR auto service prestige 33 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3c346cdc6046d47e4a7d6
  • tcom 4502 n° 2025004920

    T. com. 4502, 18 nov. 2025, n° 2025004920

    N° : 1677 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 18 novembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE , [Adresse 1] Représentée par Madame, [W], [K], suivant pouvoir du mardi 18 novembre 2025, DÉFENDEUR : SARL DCR45 , [Adresse 2] Activité : Entreprise

    Lire la décision → Vérifier la source 69c743decdc6046d473e8799
  • tcom 2903 n° 2025004920

    T. com. 2903, 3 oct. 2025, n° 2025004920

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004920 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [T] (SNC), [Adresse 1] REPRESENTANT: Madame, [L], [T], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19b63cdc6046d47b13cf3
  • tcom 6303 n° 2025004920

    T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004920

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 Maintien période d'observation : EMOUTURE MECANIQUE [W] ET CIE (SARL) RG 2025 004920 PC 41225200 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 juin 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Monsieur E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89593cdc6046d47e92023
  • tcom 7501 n° 2025004920

    T. com. 7501, 4 avr. 2025, n° 2025004920

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2025004920 P.C. : P202400333 La SAS BE3, dont le siège social est 27 rue Hoche 94130 Nogent-sur-Marne - RCS B 821721

    Lire la décision → Vérifier la source 69d29e5ecdc6046d4739c248

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1