Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2025004931

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2025004931

    Rôle n° 2025/4931 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 ENTRE : M. [B] [R] [Adresse 1] Représenté par Maître Thomas HUGUES, Avocat au Barreau de Marseille ET : SNC CAFE DU XXème SIECLE [Adresse 2] [Localité 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519b1493c619cd1fb44522
  • tcom 2903 n° 2025004931

    T. com. 2903, 3 oct. 2025, n° 2025004931

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004931 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [Localité 1] TISSUS (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur [G] [E], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19b88cdc6046d47b13f93
  • tcom 8501 n° 2025004931

    T. com. 8501, 18 juin 2025, n° 2025004931

    Numéro de rôle : 2025004931 PC : 2025J175 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CF SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b997cdc6046d47dd4d3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles