Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 8501 n° 2025004936
T. com. 8501, 15 avr. 2026, n° 2025004936
R.G. : 2025004936 P.C. : 2025J180 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Juges, Assistés de M
-
tcom 6403 n° 2025004936
T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025004936
N° PROCEDURE : 4159239 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004936 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
-
tcom 4502 n° 2025004936
T. com. 4502, 8 oct. 2025, n° 2025004936
JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 30 septembre 2025 par : SAS MK [Adresse 1] Activité : Restauration rapide à emporter,
-
tcom 8201 n° 2025004936
T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025004936
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 23/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004936 2025000800 SARL IMMO-PARTNERS (SARL) Dossier : PC/08832 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/09/2025 et même co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles