Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 2104 n° 2025004971
T. com. 2104, 16 oct. 2025, n° 2025004971
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004971 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 PARTIE EN DEMANDE : [A] [P] [S] [Adresse 1] Ayant pour avocat : SCP LPF & ASSOCIES [Adresse 2] PARIS [Adresse 3] 03 Absente. PARTIE
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tcom 6403 n° 2025004971
T. com. 6403, 16 sept. 2025, n° 2025004971
N° PROCEDURE : 4159381 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004971 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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tcom 1601 n° 2025004971
T. com. 1601, 9 sept. 2025, n° 2025004971
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 004971 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 09 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : société GPS E SANTE LP [Adresse 1] [Localité 1] - ROYAUME-UNI SAS ACS E SANTE - [Adresse 2], DEMANDER
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