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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2025004990

    T. com. 6303, 12 juin 2025, n° 2025004990

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : [J] [S] [K] ET RENOVATION (SARL) RG 2025 004990 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15/05/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b895b7cdc6046d47e92326
  • tcom 8501 n° 2025004990

    T. com. 8501, 11 juin 2025, n° 2025004990

    R.G. : 2025004990 P.C. : 2024J439 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 11 juin 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SELARL [I] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [D] [I], es-q

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ba89cdc6046d47dd5ee4
  • tcom 7608 n° 2025004990

    T. com. 7608, 3 juin 2025, n° 2025004990

    Rôle 2025 004990 Jugement du 3 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae5e3cdc6046d47eed85f

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