Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3303 n° 2025005028
T. com. 3303, 2 févr. 2026, n° 2025005028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025005028 JUGEMENT DU 02 février 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE I'EI Monsieur [J] [Z] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Préside
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tcom 3701 n° 2025005028
T. com. 3701, 22 juill. 2025, n° 2025005028
*1DE/00/26/12/17* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 22/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl Will You Marine Me [Adresse 1] Activité : Commerce de détail d
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