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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025005028

    T. com. 3303, 2 févr. 2026, n° 2025005028

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025005028 JUGEMENT DU 02 février 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE I'EI Monsieur [J] [Z] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab40d8cdc6046d47c4c4bf
  • tcom 3701 n° 2025005028

    T. com. 3701, 22 juill. 2025, n° 2025005028

    *1DE/00/26/12/17* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 22/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl Will You Marine Me [Adresse 1] Activité : Commerce de détail d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae05d4cdc6046d47fbedcc

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