Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 8602 n° 2025005031
T. com. 8602, 10 déc. 2025, n° 2025005031
*1DE/00/33/71/96* R.G. : 2025005031 P.C. : 2025J342 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 3 décembr
-
tcom 3701 n° 2025005031
T. com. 3701, 22 juill. 2025, n° 2025005031
*1DE/00/26/12/19* 22/07/2025 2025005031 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 22/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl CHAUFF ET MOI [Adresse 1] Activité : Cha
-
tcom 6303 n° 2025005031
T. com. 6303, 7 juill. 2025, n° 2025005031
N°228 AFFAIRE : SAS [Z] [C] ISSET / GARAGEMO RANGE [J] ROLE GENERAL : N° 2025 005031 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS [Z] [G], dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, do
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles