Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3303 n° 2025005042
T. com. 3303, 2 mars 2026, n° 2025005042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025005042 JUGEMENT DU 02 mars 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE l'EI Monsieur [L] [U] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Bastie
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tcom 8201 n° 2025005042
T. com. 8201, 30 sept. 2025, n° 2025005042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 30/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005042 2025000814 LA PLEINE LUNE [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08805 Ainsi composé lors des débats en Ch
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tcom 4401 n° 2025005042
T. com. 4401, 21 mai 2025, n° 2025005042
*1DE/00/36/80/01* R.G. : 2025005042 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 21/05/2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 21/05/2025 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Fréd
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tcom 6303 n° 2025005042
T. com. 6303, 19 mai 2025, n° 2025005042
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : [L] (SARL) RG 2025 005042 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15/05/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Monsieur Guillau
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