Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7608 n° 2025005053
T. com. 7608, 2 déc. 2025, n° 2025005053
Rôle 2025 005053 Jugement du 2 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 2 décembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : LE S
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tcom 5906 n° 2025005053
T. com. 5906, 17 nov. 2025, n° 2025005053
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/11/2025 N° de R.G. : 2025005053 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur ajointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : M
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tcom 5906 n° 2025005053
T. com. 5906, 13 oct. 2025, n° 2025005053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN
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tcom 2104 n° 2025005053
T. com. 2104, 16 sept. 2025, n° 2025005053
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005053 Numéro PC : 4163191 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/09/2025 A l'égard de : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Numéro SIREN : 349 057 513 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur Pa
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tcom 1601 n° 2025005053
T. com. 1601, 26 août 2025, n° 2025005053
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 005053 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOÛT 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Ol
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tcom 3701 n° 2025005053
T. com. 3701, 22 juill. 2025, n° 2025005053
*1DE/00/26/12/24* République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 22/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS DANY-FRED-JEAN [Adresse 1] Activité : Discothèque bar restauran
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tcom 6303 n° 2025005053
T. com. 6303, 19 mai 2025, n° 2025005053
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : APPLINOV (SAS) RG 2025 005053 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15/05/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Monsieur Gui
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tcom 8401 n° 2025005053
T. com. 8401, 30 avr. 2025, n° 2025005053
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005053 Débiteur(s): LOCATION DRIVE VENTOUX (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU, présent M. MEYNARD Yohan, président
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