Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6303 n° 2025005060
T. com. 6303, 23 oct. 2025, n° 2025005060
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire : CLIMCO (SAS) RG 2025005060 PC 41224529 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 octobre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieu
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tcom 1601 n° 2025005060
T. com. 1601, 26 août 2025, n° 2025005060
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 005060 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOÛT 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Ol
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tcom 3701 n° 2025005060
T. com. 3701, 29 juill. 2025, n° 2025005060
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS le VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 6 N° ROLE : 2025005060 DEBATS : Chambre du Conseil du 22 juillet 2025 à 14 heures, audience au cours de laquelle les parties ont été entendues, COMP
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tcom 3102 n° 2025005060
T. com. 3102, 24 avr. 2025, n° 2025005060
Numéro de rôle : 2025005060 PC : 2025/42 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 avril 2025 ARRÊTANT [Localité 1] DE CESSION DE la SARL CENTRAL SUD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, présiden
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