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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2025005067

    T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2025005067

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 NOVEMBRE 2025 N°79 Rôle n° 2025005067 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2041bcdc6046d4758dc78
  • tcom 6303 n° 2025005067

    T. com. 6303, 1 août 2025, n° 2025005067

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 1 ER AOUT 2025 Renouvellement période d'observation :, [L] (SAS) RG 2025 005067 PC 41225116 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 31/07/2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Roland GIBERT, Juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9807dcdc6046d476f74ca

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