Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005089
T. com. 0702, 13 janv. 2026, n° 2025005089
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005089 Demandeur(s) : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [A] [P], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteur(s):
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tcom 7501 n° 2025005089
T. com. 7501, 5 févr. 2025, n° 2025005089
*1DE/06/37/52/69* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Jugement prononcé le 05/02/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL KINOVISTA, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 494 471 576) représentée par son gérant M. [U] [O]
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