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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2025005102

    T. com. 4502, 4 févr. 2026, n° 2025005102

    JUGEMENT du mercredi 04 février 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 01 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS J&P DEVELOPER 1389 rue des Ormeteaux 45370 Jouy-le-Potier Activité : Aménageur foncier lotisseur marc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c744f4cdc6046d473e9a8f
  • tcom 1704 n° 2025005102

    T. com. 1704, 20 janv. 2026, n° 2025005102

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005102 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, [Adresse 1] (SAS) , inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro 498 761 709, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2] Enten

    Lire la décision → Vérifier la source 69c00243cdc6046d478c6053
  • tcom 8302 n° 2025005102

    T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025005102

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 Décembre 2025 Affaire : SASU LES MILLE BORNES Réparations automobiles, vente d'accessoires autos, achat vente entretien réparation motocyclettes, cyclomoteurs, cycles et tous véhicules terrestre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2e744cdc6046d47a3b101
  • tcom 4502 n° 2025005102

    T. com. 4502, 26 nov. 2025, n° 2025005102

    JUGEMENT du mercredi 26 novembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 01 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS J&P DEVELOPER , [Adresse 1] Activité : Aménageur foncier lotisseur marchands de biens promotions VEFA Imm

    Lire la décision → Vérifier la source 69c744e2cdc6046d473e9989
  • tcom 3102 n° 2025005102

    T. com. 3102, 25 sept. 2025, n° 2025005102

    Numéro de rôle : 2025005102 PC : 2025/305 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 septembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL, [L] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c21539cdc6046d47ba04d4
  • tcom 8401 n° 2025005102

    T. com. 8401, 14 mai 2025, n° 2025005102

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005102 Demandeur (s) : [I] [N] SELARL ETUDE [G] représentée pa r Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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