Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025005106 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025005106

    T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025005106

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005106 Débiteur(s): [K] [U] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. CHAMBON [D], comparantMe Elise ARSAC/ barreau de la Drôme, comparante Composition

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda80ccdc6046d475eb0a3
  • tcom 3405 n° 2025005106

    T. com. 3405, 13 juin 2025, n° 2025005106

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005106 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69c425b3cdc6046d47eec92f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1