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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025005113 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2025005113

    T. com. 1704, 23 janv. 2026, n° 2025005113

    REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2025005113 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société LOCADIAL, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de LISIEUX sous le numéro 898 685 433 et dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69c00272cdc6046d478c635f
  • tcom 7701 n° 2025005113

    T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025005113

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025005113 PC : 2025J302 Sàrl LE MANGO Restauration spécialisée en cuisine traditionnelle vente de plats a emporter et activité d'épicerie fine et t

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbac6acdc6046d47fc10c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1