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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025005138

    T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025005138

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005138 Défendeur(s) : LES PISCINES DU SOLEIL SERVICES (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [X] [I], [L], [Y], [W], non-comparant Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda82bcdc6046d475eb2aa
  • tcom 4502 n° 2025005138

    T. com. 4502, 15 oct. 2025, n° 2025005138

    R.G. : 2025005138 P.C. : 2025/460 Nº • 1519 JUGEMENT du mercredi 15 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 07 octobre 2025 par : SAS FB PLOMBERIE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2042fcdc6046d4758ddd1
  • tcom 6303 n° 2025005138

    T. com. 6303, 11 sept. 2025, n° 2025005138

    N°254 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS WATEA / SARL HOLLDING TRANS ROLEGENERAL : N° 2025 005138 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS WATEA, dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal dom

    Lire la décision → Vérifier la source 69c980cacdc6046d476f7a07

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1