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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025005143

    T. com. 0702, 26 mai 2026, n° 2025005143

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005143 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1]" [Localité 2] Représentant(s) : Madame BUIRET Julie, comparante Composition du tribunal lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cf4c3cdc6046d4724ece3
  • tcom 1601 n° 2025005143

    T. com. 1601, 4 sept. 2025, n° 2025005143

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle nº 2025 005143 PROCEDURE : 2025/200 JUGEMENT DU 04/09/2025 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur représenté par Mme [I] [W] suivant pouvoir Et : Mme [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4bfe7cdc6046d473080b3

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