Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8501 n° 2025005151
T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2025005151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS CHU [G] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Olivier COSTE Juges : Monsieur Daniel
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tcom 7501 n° 2025005151
T. com. 7501, 3 févr. 2025, n° 2025005151
*1DE/06/37/37/68* LRAR: -M. [Z] [R] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2025005151 P.C. : P202500425 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/02/2025 Chambre mixte LIQUIDATION
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