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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2903 n° 2025005158

    T. com. 2903, 12 déc. 2025, n° 2025005158

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005158 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/12/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [L] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : monsieur CASTRO, dirigeant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19dcacdc6046d47b177ed
  • tcom 1704 n° 2025005158

    T. com. 1704, 28 oct. 2025, n° 2025005158

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005158 JUGEMENT DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c002c6cdc6046d478c68eb
  • tcom 8501 n° 2025005158

    T. com. 8501, 4 juin 2025, n° 2025005158

    Numéro de rôle : 2025005158 PC : 2024J251 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL DISCITE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5bc09cdc6046d47dd7770

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1