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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025005163

    T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2025005163

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005163 Débiteur(s): SCHMITT (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. SCHMITT [M], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044deecdc6046d479311bd
  • tcom 8501 n° 2025005163

    T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025005163

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL FNC CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5bc4ccdc6046d47dd7b76
  • tcom 3102 n° 2025005163

    T. com. 3102, 17 avr. 2025, n° 2025005163

    Numéro de rôle : 2025005163 PC : 2025/407 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS Akoma Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe SCOZZI, juge, et

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8535fcdc6046d477f57be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1