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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025005179

    T. com. 6403, 20 janv. 2026, n° 2025005179

    N° PROCEDURE : 4159341 N° SIREN : 901 862 763 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005179 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL: PRESIDENTMonsieur E. PEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9afa4cdc6046d477342d5
  • tcom 8701 n° 2025005179

    T. com. 8701, 17 déc. 2025, n° 2025005179

    R.G.: 2025005179TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/404JUGEMENT DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENCE, PIERRE LAVAURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6e07fcdc6046d47f6ea7c
  • tcom 8201 n° 2025005179

    T. com. 8201, 14 oct. 2025, n° 2025005179

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 14/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005179 2025000860 [P] [W] (SAS) Dossier : PC/08843 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/10/2025 et même composition pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69e268decdc6046d47977ff7
  • tcom 8501 n° 2025005179

    T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025005179

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SASU DBE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian J

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5bce2cdc6046d47dd84f8
  • tcom 1301 n° 2025005179

    T. com. 1301, 22 avr. 2025, n° 2025005179

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 22/04/2025 Numéro de rôle : 2025 005179 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 22/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 22/04/2025 Président : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38a7dcdc6046d47179d4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1