Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005182
T. com. 0702, 13 janv. 2026, n° 2025005182
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13 janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025005182 Demandeur : Madame la procureure de la République près le tribunaljudiciaire de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Madame
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tcom 8701 n° 2025005182
T. com. 8701, 17 déc. 2025, n° 2025005182
R.G.: 2025005182TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/405JUGEMENT DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENCE, PIERRE LAVAURS ET GILLES
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tcom 0702 n° 2025005182
T. com. 0702, 29 oct. 2025, n° 2025005182
Nos références à rappeler impérativement : 24RJ24156 / 2025 005182 / PCCHEBOUBA Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann BAR
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tcom 2104 n° 2025005182
T. com. 2104, 15 juill. 2025, n° 2025005182
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005182 Numéro PC : 4163305 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : L'OISEAU DE PARADIS (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 948 189 493 Prise en la per
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tcom 7102 n° 2025005182
T. com. 7102, 3 juill. 2025, n° 2025005182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025152 JUGEMENT DU 03/07/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005182 DEMANDEUR : La société [F] KADMIRI (SAS) [Adresse 1] Siren : 897 861 514 Code Naf : 6420Z Représentée par : [H] [F] COMPOSITION DU TR
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tcom 1301 n° 2025005182
T. com. 1301, 25 mars 2025, n° 2025005182
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 25/03/2025 Numéro de rôle : 2025 005182 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25/03/2025 représentée par Maître [C] [E] En présence de : Maître [G] [W], ès qu
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