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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025005183 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025005183

    T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025005183

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005183 Défendeur(s) : MADAME [L] [S] (EIRL L'YLIADE) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparante Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27248cdc6046d47ff7806
  • tcom 5906 n° 2025005183

    T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025005183

    06/10/2025 2025005183 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 18-11-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58129cdc6046d47a75172

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1