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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025005198

    T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005198

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005198 Demandeur(s): (selarl) Etude [N] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [T] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame [Z] [Q], c

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdab3bcdc6046d475eea11
  • tcom 1704 n° 2025005198

    T. com. 1704, 4 nov. 2025, n° 2025005198

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005198 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 10/10/2025, Monsieur [Q] [X], né le 17/12/1961 à [Localité 1] (33), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c003cecdc6046d478c7a2d
  • tcom 5906 n° 2025005198

    T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025005198

    06/10/2025 2025005198 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 04-11-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58272cdc6046d47a766aa
  • tcom 3102 n° 2025005198

    T. com. 3102, 16 juin 2025, n° 2025005198

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juin 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL CME RENOVATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nikola SUSNJA, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a853bfcdc6046d477f8f07
  • tcom 7701 n° 2025005198

    T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025005198

    2025J502 2025005198 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 05/05/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] [Localité 1] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbad54cdc6046d47fc2193
  • tcom 7701 n° 2025005198

    T. com. 7701, 17 mars 2025, n° 2025005198

    *1DE/00/37/03/58* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 17/03/2025 à 9h30 2025005198 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbad36cdc6046d47fc1fd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1