Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8701 n° 2025005199
T. com. 8701, 10 juin 2026, n° 2025005199
R.G. : 2025005199TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/390JUGEMENT DU mercredi 10 juin 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi dix juin deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Chr
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tcom 1704 n° 2025005199
T. com. 1704, 12 nov. 2025, n° 2025005199
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005199 JUGEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dom
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tcom 5906 n° 2025005199
T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025005199
06/10/2025 2025005199 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 18-11-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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