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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2025005212

    T. com. 8302, 18 nov. 2025, n° 2025005212

    Rôle n° 2025/5212 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 18 Novembre 2025 Affaire : SARLU TELECOM ET MULTISERVICES Installation d'antennes GSM, tirage de câble électrique et de fibre optique [Adresse 1] Représentée par M. [P] [F], gér

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2e862cdc6046d47a3c2f4
  • tcom 5906 n° 2025005212

    T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025005212

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 N° de R.G. : 2025005212 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, , [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c886d1cdc6046d475a6607
  • tcom 2104 n° 2025005212

    T. com. 2104, 24 juin 2025, n° 2025005212

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005212 Numéro PC : 4163329 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/06/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 69c08b04cdc6046d479870b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1