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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1704 n° 2025005217

    T. com. 1704, 4 nov. 2025, n° 2025005217

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005217 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 10/10/2025, Monsieur [S] [R], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (85), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c003e8cdc6046d478c7bd6
  • tcom 7102 n° 2025005217

    T. com. 7102, 20 oct. 2025, n° 2025005217

    REPERTOIRE GENERAL : 2025 005217 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT COPROPRIETAIRES IMMEUBLE, [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité 2] : 726 220 148 Représenté par :, [Adresse 2] DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadbbecdc6046d478cbee0
  • tcom 5906 n° 2025005217

    T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025005217

    06/10/2025 2025005217 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 24-02-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b583b4cdc6046d47a77ee1

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