Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 1704 n° 2025005217
T. com. 1704, 4 nov. 2025, n° 2025005217
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005217 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 10/10/2025, Monsieur [S] [R], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (85), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissa
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tcom 7102 n° 2025005217
T. com. 7102, 20 oct. 2025, n° 2025005217
REPERTOIRE GENERAL : 2025 005217 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT COPROPRIETAIRES IMMEUBLE, [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité 2] : 726 220 148 Représenté par :, [Adresse 2] DEFENDE
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tcom 5906 n° 2025005217
T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025005217
06/10/2025 2025005217 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 24-02-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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