Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 5906 n° 2025005218
T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025005218
06/10/2025 2025005218 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 18-12-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement en dat
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tcom 7701 n° 2025005218
T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2025005218
2025005218 N° PC : 2025J328 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 10/03/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [E] [N] [Adresse 1] Activité : La
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