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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2025005218

    T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025005218

    06/10/2025 2025005218 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 18-12-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b583c5cdc6046d47a77fcf
  • tcom 7701 n° 2025005218

    T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2025005218

    2025005218 N° PC : 2025J328 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 10/03/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [E] [N] [Adresse 1] Activité : La

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbad87cdc6046d47fc24bb

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