Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8801 n° 2025005258
T. com. 8801, 9 déc. 2025, n° 2025005258
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 ROLE N° 2025 005258 DEMANDEUR : La SARL MENUISERIE [A] immatriculée au RCS d'Épinal, sous le numéro 413 077 306 dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphane VIRY associé de la SELARL LORRAINE DEFENSE ET CONSEIL
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tcom 2903 n° 2025005258
T. com. 2903, 3 nov. 2025, n° 2025005258
ORDONNANCE Nous, monsieur Claude JORDERY, président du tribunal de commerce de Quimper, assisté de la SCP JULIEN PIAU, greffier auprès du tribunal de commerce de Quimper. OBJET DE L'INSTANCE Par jugement en date du 03/10/2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de liquidati
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tcom 8401 n° 2025005258
T. com. 8401, 18 juin 2025, n° 2025005258
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005258 Débiteur(s): GERIA CONTRACT (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M et Mme VIDEGRAIN, présents et Mme CHAUVEAU, présente Composi
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tcom 2104 n° 2025005258
T. com. 2104, 17 juin 2025, n° 2025005258
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005258 Numéro PC : 4163323 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/06/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(
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