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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025005265

    T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2025005265

    R.G. : 2025005265 P.C. : 2024J159 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c50f1cdc6046d472f2463
  • tcom 2903 n° 2025005265

    T. com. 2903, 3 nov. 2025, n° 2025005265

    ORDONNANCE Nous, monsieur Claude JORDERY, président du tribunal de commerce de Quimper, assisté de la SCP JULIEN PIAU, greffier auprès du tribunal de commerce de Quimper. OBJET DE L'INSTANCE Par jugement en date du 03/10/2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de liquidati

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a1b4cdc6046d47b1c4d8
  • tcom 4502 n° 2025005265

    T. com. 4502, 22 oct. 2025, n° 2025005265

    JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 13 octobre 2025 par : SARL C.E.R.A. CENTRE CARRELAGES ET REVÊTEMENTS APPLIQUES DU CENTRE , [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7453bcdc6046d473e9f4e
  • tcom 6403 n° 2025005265

    T. com. 6403, 30 sept. 2025, n° 2025005265

    N° PROCEDURE : 4159395 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005265 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96666cdc6046d47fa150b
  • tcom 8401 n° 2025005265

    T. com. 8401, 18 juin 2025, n° 2025005265

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 18/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005265 Défendeur(s) : M. [H] [E] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAFFRE Sim

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4bb42cdc6046d47c854c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1