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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025005286 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025005286

    T. com. 6403, 6 mars 2026, n° 2025005286

    N° PROCEDURE : 4159388 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005286 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/03/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b966aecdc6046d47fa1b83
  • tcom 4401 n° 2025005286

    T. com. 4401, 16 juill. 2025, n° 2025005286

    Aff. : n°2025-400 Jugement arrêtant la cession dans le redressement judiciaire de la société SAS FONTO DE VIVO. TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 16 JUILLET 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 9 JUILLET 2025, où étaient présents et siégeaient, Messieurs Didier SAPIN, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70061cdc6046d47396c13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1