Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 5906 n° 2025005302
T. com. 5906, 1 déc. 2025, n° 2025005302
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/12/2025 Titulaire de la procédure collective : EURL T.A.M. Entreprise générale de bâtiment et plus particulièrement le traitement de l'humidité, cuvelage et l'aménagement intérieur et extérieur de tous immeubles (façades, toitu
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tcom 6403 n° 2025005302
T. com. 6403, 30 sept. 2025, n° 2025005302
Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005302 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 30/09/2025
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tcom 8401 n° 2025005302
T. com. 8401, 10 sept. 2025, n° 2025005302
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 10/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005302 Demandeur (s): Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [C] [S] (SASU) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s)
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tcom 3405 n° 2025005302
T. com. 3405, 5 juin 2025, n° 2025005302
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005302 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 05/06/2025 Demandeur (s) : ETOILE 25 (SAS) [Adresse 1] [B] : 330 161 233 Représentant (s) : MAITRE KAREN MENAHEM-PAROLA ME PELLEGRIN Emmanuelle Défendeur (s) : ALTERNATIVES (SAS)
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