Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8302 n° 2025005349
T. com. 8302, 24 févr. 2026, n° 2025005349
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 février 2026 ENTRE : SARL CASH ALIMENTAIRE [Adresse 1] Représentée par le Cabinet EY VENTURY AVOCATS, Avocats au Barreau de Marseille ET : Mme [Y] [L] née [O] « Traiteur [I] [K] » [Adresse 2] [
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tcom 5906 n° 2025005349
T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025005349
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 RETOUR REGIME GENERAL ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 05-05-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : SMP [Adresse 1] RCS B 9107
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