Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 6303 n° 2025005357
T. com. 6303, 16 déc. 2025, n° 2025005357
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL ACCES / SARL HYBRID MO TORS GRO UP ROLEGENERAL : N° 2025 005357 ORDONNANCE DE REFERE DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL ACCES, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son rep
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tcom 6201 n° 2025005357
T. com. 6201, 3 déc. 2025, n° 2025005357
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/1951 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après débats
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tcom 2903 n° 2025005357
T. com. 2903, 17 oct. 2025, n° 2025005357
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005357 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : l'URSSAF DE BRETAGNE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame Isabelle, [K] DEFENDEUR(S) :, [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNA
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tcom 7102 n° 2025005357
T. com. 7102, 24 juill. 2025, n° 2025005357
REPERTOIRE GENERAL : 2025 005357 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 24/07/2025 PC: 41024124 DEFENDEUR : , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1], [Localité 2] : 880 753 785 Représentée par, [H], [V],, [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L
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tcom 6201 n° 2025005357
T. com. 6201, 10 juill. 2025, n° 2025005357
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/1951 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après débats
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tcom 8401 n° 2025005357
T. com. 8401, 7 juill. 2025, n° 2025005357
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005357 Débiteur(s): SAS [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [P] représentée
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tcom 2104 n° 2025005357
T. com. 2104, 24 juin 2025, n° 2025005357
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005357 Numéro PC : 4163337 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/06/2025 A l'égard de : [Localité 1] (SCCVTE) [Adresse 1] [Localité 2] Numéro SIREN : 890 420 151 Prise e
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