Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7202 n° 2025005366
T. com. 7202, 2 sept. 2025, n° 2025005366
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005366 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 02/09/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s): L2CZ (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBA TS A L'AUDIE
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tcom 3102 n° 2025005366
T. com. 3102, 31 juill. 2025, n° 2025005366
Numéro de rôle : 2025005366 PC : 2024/1014 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS COMPOSITE POOL Prononcé par mise à disposition au g
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tcom 8501 n° 2025005366
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025005366
Numéro de rôle : 2025005366 PC : 2025J203 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL SGB Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GAR
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