Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2104 n° 2025005384
T. com. 2104, 16 déc. 2025, n° 2025005384
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005384 Numéro PC : 4163081 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/12/2025 A l'égard de : [O] [L] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 813 351 640 Prise en la per
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tcom 2903 n° 2025005384
T. com. 2903, 12 déc. 2025, n° 2025005384
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005384 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/12/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): * DEFENDEUR(S) : SELF TISSUS (SAS), [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur THIBAUD, dirigeant de la SARL TWO ZEST, présidente de l
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tcom 5906 n° 2025005384
T. com. 5906, 1 déc. 2025, n° 2025005384
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/12/2025 Titulaire de la procédure collective : SARL MUST INVESTISSEMENT Gestion de portefeuille de valeurs mobilières et de droits sociaux en général, de sociétés françaises ou étrangères ainsi que l'activité de Holding. Toute
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tcom 0702 n° 2025005384
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005384
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005384 Débiteur(s): SARL [K] 2 ROUES (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [K] [V] [D] [N], comparant Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu
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tcom 8401 n° 2025005384
T. com. 8401, 7 juill. 2025, n° 2025005384
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005384 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mickael LABIBES Compositi
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tcom 7701 n° 2025005384
T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025005384
*1DE/00/37/24/95* 2025005384 N° de PC: 2025J505 AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 05/05/2025 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [X] [Z] [Adresse 1] comparante, assistée de Me DU
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tcom 7701 n° 2025005384
T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025005384
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005384 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [M] [C] [Adresse 1] représentée par SELARL TOURAUT AVOCATS, société d'avocats inscrite au Barreau de Meaux, d'une part, ET
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