Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025005386 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025005386

    T. com. 8401, 4 mai 2026, n° 2025005386

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005386 Débiteur(s): PIF ET HERCULE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [T] [B] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c1640cdc6046d472a53e3
  • tcom 0702 n° 2025005386

    T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005386

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005386 Débiteur(s): F.T CONSTRUCTIONS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. FERRET Vincent Noé, comparant Juge chargé d'instruire l'affaire ayant t

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb0bfcdc6046d475f4e32
  • tcom 3405 n° 2025005386

    T. com. 3405, 12 mai 2025, n° 2025005386

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005386 Numéro PC : 4147086 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac69bbcdc6046d47dcc94e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1