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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025005389

    T. com. 6403, 28 avr. 2026, n° 2025005389

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005389 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 31/03/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 28/04/2026. En application des dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f47a12cdc6046d47325d81
  • tcom 4502 n° 2025005389

    T. com. 4502, 28 janv. 2026, n° 2025005389

    RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL, CANDICE PRESTIGE 1 bis rue du 11 Octobre 1870 45400 Fleury-les-Aubrais Activité : La création sur mesure et le négoce de prêt-à-porter et

    Lire la décision → Vérifier la source 69c745e0cdc6046d473eaa9b
  • tcom 2903 n° 2025005389

    T. com. 2903, 12 déc. 2025, n° 2025005389

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005389 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/12/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) :, [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur, [E], [Z] gérant, Madame, [G], [M], représentant des sal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a838cdc6046d47b2437c
  • tcom 4502 n° 2025005389

    T. com. 4502, 19 nov. 2025, n° 2025005389

    JUGEMENT du mercredi 19 novembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL, CANDICE PRESTIGE , [Adresse 1] Activité : La création sur mesure et le négoce de prêt-à-porter et access

    Lire la décision → Vérifier la source 69c745cdcdc6046d473ea949
  • tcom 3405 n° 2025005389

    T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025005389

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005389 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac69eccdc6046d47dccc1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1