Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2903 n° 2025005391
T. com. 2903, 12 déc. 2025, n° 2025005391
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005391 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/12/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) :, [O], [I] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur, [D], [G], gérant Monsieur, [B], [J], représentant des salar
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tcom 2104 n° 2025005391
T. com. 2104, 23 sept. 2025, n° 2025005391
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005391 Numéro PC : 4163320 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/09/2025 A l'égard de : Monsieur [S] [W] [V] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 949 748 149 Absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 23
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tcom 8501 n° 2025005391
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025005391
Numéro de rôle : 2025005391 PC : 2025J207 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CHU [C] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
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tcom 3405 n° 2025005391
T. com. 3405, 20 juin 2025, n° 2025005391
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005391 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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