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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025005401

    T. com. 8401, 4 mai 2026, n° 2025005401

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005401 Débiteur(s): EURL ASUM [K] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant Liquidateur : SELARL ETUDE [L] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c1676cdc6046d472a58d3
  • tcom 4502 n° 2025005401

    T. com. 4502, 4 mars 2026, n° 2025005401

    JUGEMENT du mercredi 04 mars 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SOPRAL CONSTRUCTION 23 rue Antigna 45000 Orléans Activité : Entreprise générale de maçonnerie, béton arm

    Lire la décision → Vérifier la source 69b948f8cdc6046d47f78665
  • tcom 4502 n° 2025005401

    T. com. 4502, 26 nov. 2025, n° 2025005401

    JUGEMENT du mercredi 26 novembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS SOPRAL CONSTRUCTION [Adresse 1] Activité : Entreprise générale de maçonnerie, béton armé, terrassements e

    Lire la décision → Vérifier la source 69b206a7cdc6046d47590af1
  • tcom 8302 n° 2025005401

    T. com. 8302, 25 nov. 2025, n° 2025005401

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 25 novembre 2025 Affaire : SARL CENTRE REGIONAL DE L'HABITAT Vente et pose (en sous-traitance) de menuiseries, système de chauffage et climatisation, panneaux solaire et photovoltaïque et d'isolati

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ea29cdc6046d47a3defa
  • tcom 8501 n° 2025005401

    T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025005401

    Numéro de rôle : 2025005401 PC : 2025J113 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL Stéphane Richard Travaux Publics Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5be0dcdc6046d47dd9a2d
  • tcom 3405 n° 2025005401

    T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025005401

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005401 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6a3acdc6046d47dcd099

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1