Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 7102 n° 2025005409
T. com. 7102, 11 sept. 2025, n° 2025005409
REPERTOIRE GENERAL : 2025 005409 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 11/09/2025 PC: 41025159 DEMANDEUR(S) : SAS DESLORIEUX [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR(S) : ESPRIT CHAKRAS (SAS) [Adresse 2] RCS Chalon-sur-Saône 887 745 96
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tcom 2104 n° 2025005409
T. com. 2104, 24 juin 2025, n° 2025005409
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005409 Numéro PC : 4163333 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/06/2025 A l'égard de : LES EDITIONS EVEIL & DECOUVERTES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 48
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tcom 3405 n° 2025005409
T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025005409
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005409 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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