Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1402 n° 2025005410
T. com. 1402, 16 oct. 2025, n° 2025005410
* Défendeur(s) : EMERAUDE MOTEURS SYSTEMES [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 431 976 729 * Représentant(s) : Maître Maxime GOUYER, avocat au barreau de Saint-Malo-Dinan * Défendeur(s) : M.C.I.M. (MAINTENANCE CONSEIL INFORMATIQUE MEDICALE) [Adresse 2] immatriculée au RCS/RM de [Loc
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tcom 7102 n° 2025005410
T. com. 7102, 11 sept. 2025, n° 2025005410
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005410 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 11/09/2025 PC: 41025160 [G] REPARATION (SAS) [Adresse 1] RCS Chalon-sur-Saône : [Numéro identifiant 1] Représentée par [M] [G], gérant de la HOLDING [G], prési
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tcom 3405 n° 2025005410
T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025005410
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005410 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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