Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8302 n° 2025005417
T. com. 8302, 6 janv. 2026, n° 2025005417
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : SCP [K] [H], prise en la personne de Maître [Z] [K] Commissaire à l'exécution du plan de la SASU SELF MECA [Adresse 1] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant
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tcom 0702 n° 2025005417
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025005417
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005417 Demandeur(s): (selarl) [Adresse 1] [H] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [T] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Fréd
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tcom 7102 n° 2025005417
T. com. 7102, 24 juill. 2025, n° 2025005417
REPERTOIRE GENERAL : 2025 005417 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 24/07/2025 PC:41025165 DEMANDEUR : , [H], [G] SAS, [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité 2] : 309 409 225 Représentée par : HC INVEST, en sa qualité de pré
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tcom 2104 n° 2025005417
T. com. 2104, 15 juill. 2025, n° 2025005417
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005417 Numéro PC : 4163367 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(
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