Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8302 n° 2025005421
T. com. 8302, 25 nov. 2025, n° 2025005421
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 25 Novembre 2025 Affaire : SARLU LE BIEN-ETRE MAINTENANT La réalisation de missions thérapeutiques de coaching et de conseils en particulier dans les domaines du développement des compétences prof
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tcom 7102 n° 2025005421
T. com. 7102, 29 sept. 2025, n° 2025005421
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 29/09/2025 DEMANDEUR : , [Y], [K], [Adresse 1] Né le, [Date naissance 1] à, [Localité 1] (78) Représenté par : Ludovic BUISSON, [Adresse 2] DEFENDEUR : , [Adresse 3] RCS, [Localité
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tcom 7701 n° 2025005421
T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025005421
*1DE/00/37/16/94* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005421 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu
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